
 
                              Le SPF Finances s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la  
                           loi relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
                                                      
                            Cette déclaration d'accessibilité s'applique à :
                            
                            Site Web : https://www.mapremieredeclaration.be/index.html
Ce site web est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.
Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée.
 9.1.3.1 Information et relations (A): 1 erreur
               9.1.4.4 Redimensionnement du texte (AA): 4 erreurs
Nous avons examiné les points d'amélioration de la déclaration simplifiée de 2025 et effectué les ajustements nécessaires. Si vous rencontrez néanmoins des problèmes d'accessibilité, n'hésitez pas à nous contacter.
Vous constatez toujours un problème d'accessibilité du site web ou des pièces jointes ? Si c'est le cas, veuillez nous contacter :
Vous avez encore une plainte à formuler concernant notre service après coup ? Dans ce cas, veuillez contacter le service des plaintes du SPF Finances.
Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :
Médiateur fédéral
    
    Rue de Louvain 48 boîte 6
    
    1000 Bruxelles
    
    contact@mediateurfederal.be
    
    www.mediateurfederal.be/fr
  
Cette déclaration sur l’accessibilité